Conditions générales de vente aux particuliers

 

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Savonnerie L’Essentielle, microentreprise de Christelle Sibuet et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Savons, baumes, crèmes, huiles de massage, savon pour la lessive et accessoires.
Toute prestation accomplie par la Savonnerie l’Essentielle implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La boutique en ligne du site www.savonneriesavoie.fr a été mise en place par Christelle Sibuet, créatrice de la Savonnerie l’Essentielle, exploitante de ce site.
Christelle Sibuet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 

L’entreprise

 

Christelle SIBUET, entreprise individuelle, désignée dans la suite par son nom commercial l’ESSENTIELLE, enregistrée à la Chambre de Métiers de Chambéry sous le numéro 512 330 051RM73 N°SIRET 512 330 051 00016 / Code APE 20.41Z

 

Adresse postale :
Savonnerie L’Essentielle
Le Crêt
73460 Cléry

 

Pour me contacter c’est ici

 

Les produits présentés

 

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations et des produits présentés par la Savonnerie l’ESSENTIELLE. En cas d’erreur, l’ESSENTIELLE ne pourra pas être tenue pour responsable.

 

Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Les offres présentées par la Savonnerie l’ESSENTIELLE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un article n'est pas en stock, le délai de de fabrication et de remise en vente est de 2 mois minimum.
Nous tenons à vous rappeler les conditions de conservation de nos produits pour une utilisation optimale à savoir que les savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur ou d’une luminosité trop intense.

 

 

Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

1.      remplir la fiche d'identification présentée lors de la commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

 

2.      valider sa commande après l'avoir vérifiée

 

3.      effectuer le paiement dans les conditions prévues

 

4.      confirmer sa commande et son règlement. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

 

Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande par e-mail pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par l’ESSENTIELLE par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par l’ESSENTIELLE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Il incombe à l'Acheteur de conserver toutes les informations de commande sur un document informatique.

 

 

Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros hors frais de port et ne sont pas soumis à la TVA d’après l’Article 293B du CGI.

 

Des frais de transport au jour de la commande seront appliqués selon les conditions prévues à l’issue de la confirmation du panier.
La Savonnerie l’ESSENTIELLE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les articles commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

 

Remises

 

Franco de port à partir de 65€ d’achats.

 

 

Modalités de paiement

 

Vous pouvez régler la commande par :

 

  • Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de Christelle SIBUET, Savonnerie l’ESSENTIELLE en indiquant votre n° de commande au dos.

 

Envoyez le chèque à l’adresse postale de la Savonnerie : Le Crêt 73460 Cléry.

 

  • Carte bancaire, paiement sécurisé via PayPal
  • Virement bancaire
  • Espèces en venant retirer votre commande directement à la Savonnerie ou dans un Point de Vente défini entre l’Acheteur et l’ESSENTIELLE.

 

 

 

Preuve de la transaction et du paiement

 

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.savonneriesavoie.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

 

Modalités de livraison

 

La livraison est effectuée :

 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur à la Savonnerie ou sur un Point de Vente défini
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pris en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée.
Toutes les commandes passées seront traitées et envoyées dans les 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement de la commande.
Sauf pendant les jours de fermetures de la savonnerie, stipulées sur la page d'accueil du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture.
L’envoi se fait par La Poste, Colissimo (enveloppe à bulles ou carton selon quantité de produits commandés).
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc ou d’écrasement sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

 

Prix de livraison

 

Frais de port de 8.50€ pour toute commande

 

Au-delà de 65€, les Frais de port sont offert.

 

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 


En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité auprès de l'entreprise l’ pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

 

Toutes les données que vous nous confiez ne servent qu’à traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'entreprise l’ESSENTIELLE d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

Litiges

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.savonneriesavoie.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l'entreprise l’ESSENTIELLE

 

En cas de litige, celui-ci pourra être préalablement soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des différends. A défaut, les juridictions de droits communs seront compétentes, conformément à l'article L.133-4 du Code de la Consommation.