Lois directement applicables:

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

• Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site www.savonneriesavoie.fr est un support de communication officiel de L'essentielle SARL, sous le numéro SIREN 881 008 916, 
Code APE 2042Z, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 881 008 916.

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du site est Christelle Sibuet en qualité d'associé de l'entreprise.

Cette entreprise est pas assujettie à la TVA sous le n°TVA intracommunautaire FR54881008916

 

Pour nous contacter, passer par là.

 

• Le prestataire assurant l'hébergement est Jimdo : Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375
22761 Hamburg
Germany
team@jimdo.com
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998

Gérants:
Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub
Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg
HRB 101417
Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138